Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site maillonleman.com, édité par MAILLON LÉMAN (Francis Vorlet EI). Elles ne concernent pas les prestations commandées, qui font l’objet d’un devis et de conditions de vente distinctes.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Nous faisons notre possible pour qu’il soit disponible en permanence, mais l’accès peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
3. Contenus et tarifs
Les informations du site sont données à titre général. Les tarifs affichés sont indicatifs : seul un devis accepté par les deux parties engage MAILLON LÉMAN.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, le logo, l’identité visuelle et le code du site appartiennent à MAILLON LÉMAN ou sont utilisés avec l’accord de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les captures de sites présentées dans les réalisations restent la propriété des clients concernés.
5. Formulaire de contact
Le formulaire sert à nous envoyer une demande réelle. Il est interdit de l’utiliser pour envoyer des messages publicitaires, automatisés ou contraires à la loi. Les données envoyées sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.
6. Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers des sites externes, notamment ceux de nos clients. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
7. Responsabilité
MAILLON LÉMAN veille à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur. Les informations du site sont données à titre indicatif : les prix et délais affichés ne valent pas offre ; seul un devis accepté nous engage. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une interruption temporaire du site, ni du contenu des sites vers lesquels il renvoie.
8. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.
10. Contact
Pour toute question sur ces conditions : contact@maillonleman.com.